Protection des données

Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par Réseau EVA en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site de Réseau EVA et des utilisateurs de ses services. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc…

Réseau EVA affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Champs d’application et exclusion 

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Réseau EVA à partir du site Internet www.mon-service-cep.fr

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Réseau EVA n’est pas responsable de traitement, et ceci même si les dits sites sont mentionnés sur le site.

Données collectés  

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais du formulaire contact mis en ligne sur le site :

  • Prénom et nom de famille
  • Code Postal
  • Email

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant à dpo@cibc.net en vous référant à l’article « Droits relatifs aux données à caractère personnel » de la présente Politique.

Utilisation des données collectées

Réseau EVA traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de ses services. Réseau EVA est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes l’organisation et la promotion d’événements du Réseau EVA,

Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de Réseau EVA et à ses sous-traitants avec lesquels Réseau EVA est lié contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.

Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, Réseau EVA peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Durée de conservation de vos données

Toutes les données collectées lors de la création de votre dossier et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services du Réseau EVA) seront conservées pendant une durée ne pouvant excéder trois ans après la création de votre dossier.

Sécurité de vos données

Réseau EVA s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, Réseau EVA prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si Réseau EVA apprenait qu’un tiers, auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est, par ailleurs, rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux conditions générales d’utilisation du site

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier ou par mail à : dpo@cibc.net.

Réseau EVA s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter dpo@cibc.net

Réseau EVA instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de Réseau EVA ou si la loi l’exige.